Dossier administratif
Constitution et suivi de vos dossiers de demande d'Autorisation des travaux
- Formulaire CERFA
- Dossier de plans
- Notice de Sécurité
- Notice d'Accessibilité au PMR
- Échanges, si nécessaire, avec le service de l'ABF
- Transmission de votre dossier au Bureau de Contrôle Technique
- Dépôt, en votre nom, du dossier auprès des administrations compétentes
- Suivi de votre dossier auprès des services départementaux et de la Mairie
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